Normes et lois relatives à la ventilation naturelle en gaine d’ascenseur

La directive 2014/33/EU du 26 février 2014, concernant l’harmonisation des législations des États membres à propos des ascenseurs, représente la base juridique de la conformité au cadre légal quant à la mise en service des nouveaux ascenseurs certifiés CE.

Recevez sur demande l‘analyse de risques prenant en compte les exigences de cette directive. Cette analyse de risque est conforme à la norme EN ISO 14121-1:2017.

La norme harmonisée EN 81-20, entrée en vigueur en 2017, définit les exigences minimales de sécurité pour l'utilisateur en cabine d’ascenseur ainsi que pour les personnes travaillant dans la gaine ou dans la salle des machines.

Afin qu’une quantité suffisante d’air respirable soit toujours disponible, une ventilation appropriée de la gaine est exigée dans des conditions normales, en cas d’arrêt prolongé et en cas de panne de la cabine. Selon l’article 5.4.9., il est à noter que : "la surface effective des orifices de ventilation situés en partie haute doit être au moins égale à 1 % de la surface utile de la cabine."

Par ailleurs, l'annexe E.3 de la norme EN 81-20 souligne le fait que la sécurité et le bien-être des personnes utilisant l'ascenseur, travaillant dans la gaine ou se retrouvant enfermées dans la cabine, lorsque celle-ci est bloquée entre deux étages, dépendent tout particulièrement des paramètres suivants :

• Température ambiante de la gaine
• Composés organiques volatils, CO₂, qualité de l’air
• Apport en air frais dans la gaine
• Humidité, poussière, fumée,
• Étanchéité à l’air de la gaine et du bâtiment dans son ensemble

La NB /L REC 02/027 est une directive d’application (Recommandation for use) qui, se basant sur la directive ascenseur, formule des mesures à prendre quant à l'utilisation de systèmes de ventilation. Selon la NB/L REC 02/027, un système de ventilation dans une gaine d’ascenseur :

• fait partie du concept de ventilation du bâtiment
• n’est pas étranger à l’ascenseur car il contribue à la sécurité d’une installation d’ascenseur
• ne doit être utilisé à aucun autre effet

En 2011, l’Inspection du Travail et des Mines a publié dans le document ITM-SST 1203.1 les prescriptions (article 5.4) de sécurité et de santé types pour les ascenseurs installés au Grand-Duché du Luxembourg. Ce texte définit les règles spécifiques concernant le désenfumage et la ventilation des gaines d’ascenseur.

Par ailleurs, il est également à noter que, selon l’article 10.2. : « l’entretien régulier des installations doit être assuré par un personnel qualifié tel que défini aux articles 20.1 et 20.2 du règlement grand-ducal relatif aux ascenseurs repris sub 4.1 ci-dessus.

Sont également à contrôler régulièrement les systèmes de ventilation respectivement de désenfumage non permanents, de même que leurs systèmes de détection. »

L’intégration du système BlueKit permet d’optimiser l’étanchéité à l’air des bâtiments dans la gaine d’ascenseur et, ainsi, de satisfaire aux exigences des certificats de Performance Energétique des Bâtiments (PEB - directive européenne 2010/31/UE).

Au Luxembourg, ces exigences sont portées par le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Le règlement européen du 9 mars 2011, fixant les conditions harmonisées concernant la commercialisation des produits de construction, constitue la base juridique relative à l’assemblage des produits tels que les détecteurs de fumée, les ouvrants de ventilation et les modules de commande.

Les normes harmonisées suivantes sont également prises en considération :

• Normes ascenseur EN 81-20, EN 81-50
• Dispositif d’Evacuation Naturelle de la Fumée et de la Chaleur (DENFC EN 12101-2)
• Unité centrale ENpr 12101-9
• Bouton-poussoir EN 54-11
• Détecteur ponctuel EN 54-7,
• Détecteur linéaire EN 54-12,

Sont également prises en compte les législations nationales concernant :

– le cadre juridique pour l’application de produits de construction, en particulier dans le secteur de la détection et de l’extraction de fumée

– les règlements sur la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail

Les systèmes et composants BlueKit respectent la conformité CE.